Petite nuance, grosses consequences

Comme en témoignent les chinoiseries du monde juridique, il y a des nuances qui font toute la différence. En explorant les méandres des lois et règlements concernant l’aménagement et la gestion du territoire, le GRAPP en a découvert une bien belle.

Bien qu’elles se doivent d’adopter toutes sortes de règlements pour harmoniser le développement et l’usage de leur territoire, les municipalités ne sont cependant pas légalement tenues de les respecter…

Apprise de la bouche d’un fonctionnaire du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), et confirmée par plusieurs de ses collègues, la nuance a de quoi surprendre, mais elle s’illustre, au dire des mêmes sources, par une abondante jurisprudence. Et elle est rationnellement justifiée par l’impossibilité pratique de contrôler que les règlements sont bien appliqués à la lettre partout et en tout temps.

Un petit article de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme va dans le même sens, qui prend la peine de préciser que l’inobservation, par une municipalité régionale de comté ou une municipalité ou par l’un de ses membres du conseil ou fonctionnaires, d’une formalité prévue par la présente loi n’invalide pas un acte, à moins qu’elle ne cause un préjudice sérieux ou que la loi n’en prévoie l’effet, notamment en disposant que la formalité doit être respectée sous peine de nullité ou de rejet de l’acte.

Ces petites nuances impliquent qu’une administration municipale, élus et fonctionnaires confondus, jouit d’un énorme pouvoir discrétionnaire pour faire adopter (ou pas) et appliquer (ou pas) les règles qui gouvernent son territoire. Bien des administrations appliquent de leur mieux des règles adoptées suivant les formes, le tout en fonction du bien commun. Mais quiconque se tient un peu au courant des affaires municipales d’ici et d’ailleurs, sait que ce n’est pas toujours le cas, et que les dispositions relatives aux obligations environnementales sont souvent les premières victimes des transgressions.

Le règlement sur les cessions à fin de parc, qui pourrait permettre la création gratuite de réseaux d’espaces publics sur 10% du territoire développé, grâce à une contribution obligatoire des développeurs, est un exemple typique de règlement en vigueur dans nombre de municipalités, mais appliqué par beaucoup moins d’entre elles. Les dispositions relatives à la protection des milieux humides ou à l’abat-tage d’arbre sont aussi souvent négligées.

Tel que confirmé par un des fonctionnaires consultés, la démocratie municipale peut donc se résumer crûment par une forme de dictature locale renouvelable aux quatre ans, adoucie par la mince perspective, pour les administrés concernés, de pouvoir poursuivre leur administration municipale pour faire respecter le droit si le préjudice subi est jugé assez sérieux.

Cerise sur son gâteau, leur seule possibilité, dans ce cas ultime, consistera à payer deux fois, directement et par le biais de leur taxes ou impôts, les avocats qui argumenteront sur l’ampleur relative du préjudice et les évidences de bonne ou mauvaise foi de l’administration…

Étant donné les règles du jeu, et malgré quelques avancées récentes de la jurisprudence, si le préjudice a le malheur de concerner principalement les générations futures, la bataille sera quasiment perdue d’avance, quel que soit le niveau de gouvernement auquel les citoyens se retrouveront confrontés.

Il se pourrait pourtant qu’après les droits des femmes, des enfants et des minorités, les prochains droits à faire reconnaître et protéger soient ceux des générations futures…

Et la première chose à faire dans ce but, avant même de changer les règles en vigueur, sera comme toujours de trouver une façon de faire respecter celles qui existent, et par d’autres moyens que l’inéquitable et coûteux recours judiciaire.

Dans un contexte où les municipalités ont de plus en plus de responsabilités environnementales à assumer, la dictature renouvelable aux quatre ans semble un modèle de gouvernance quelque peu périmé… Des ombudsmans jouent déjà un rôle de médiation entre les citoyens et leurs administrations dans certaines grandes villes du Québec. Ils pourraient être envisageables à l’échelle des MRC.

En attendant, quand la raison du plus fort est toujours la meilleure, il est peut-être plus prudent d’éviter de remettre aux renards, une fois tous les quatre ans, les clés du poulailler.

Patricia Lefèvre
pour le Groupe de réflexion et d’action sur le paysage et le patrimoine (GRAPP)